Le présent site Internet accessible à l’adresse URL https://www.artquire.net/ est édité par « ARTQUIRE », société par actions simplifiée dont le siège est situé 1 rue de Trétaigne, 75018 Paris.

Le présent site web est hébergé par la société :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Le directeur de la publication est Alexandre Chastel (tél : +33 (0)7 67 95 90 90 ; e-mail : contact@artquire.net)

Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

 

En envoyant un courrier électronique à ARTQUIRE ou en accédant et/ou en utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

Propriété intellectuelle

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies sans garantie d’aucune sorte, ni explicite ni tacite. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes et sons de ce site sont la propriété exclusive d’ARTQUIRE. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ARTQUIRE ainsi que tout logo et visuel ARTQUIRE, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit.

ARTQUIRE n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site officiel d’ARTQUIRE. Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas ARTQUIRE ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

En l’absence de tout engagement contractuel, ARTQUIRE peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Protection des données personnelles

L’internaute est informé que l’envoi de courrier électronique à contact@artquire.net donne lieu, pour ARTQUIRE à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont ARTQUIRE en sa qualité de responsable du traitement et ses prestataires techniques.

Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux seules fins de répondre aux demandes adressées par l’internaute à ARTQUIRE.

En outre, toute demande de contact donnera lieu à la conservation de l’adresse électronique de l’internaute aux fins de lui adresser le cas échéant, par e-mail, une lettre d’information périodique. La personne ne souhaitant plus recevoir par courrier électronique les lettres d’information de ARTQUIRE pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque lettre d’information périodique.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données le concernant.

Il peut également demander la limitation du traitement des données le concernant ou s’opposer à ce traitement.

L’internaute est en droit de communiquer ses directives relatives au sort des données personnelles le concernant en cas de décès.

Pour exercer ses droits, l’internaute peut contacter ARTQUIRE par courrier électronique à contact@artquire.net.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des données à caractère que l’internaute transmet à ARTQUIRE sont essentielles. C’est pourquoi le cabinet s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose.

A ce titre, ARTQUIRE prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de non-respect de ses droits, l’internaute peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

© 2019 par ArtQuire.